Avocats en droit immobilier et assurance-construction à Cluses
Compétentes en Droit immobilier des assurances et de la construction, les avocates du Cabinet Ribes & Associés à Cluses vous conseillent et vous accompagnent dans vos démarches.
Le droit de l'immobilier
Le droit de l’immobilier fait la synthèse de l’ensemble des règles relatives aux biens immobiliers : l’achat, la vente, les troubles du voisinage, la copropriété, les problématiques liées aux servitudes et bornages ou encore l’usucapion et la prescription acquisitive.
Le Cabinet Ribes & Associés à Cluses vous assiste et vous conseille
Nos avocates compétentes en droit immobilier à Cluses, inscrites au Barreau de Bonneville, vous assistent et vous conseillent tant en phase amiable, qu’en phase judiciaire.
Copropriété
Nous assistons nos clients, copropriétaires et syndics de copropriété, dans le cadre de procédures en annulation d’assemblées générales. Plus généralement, nous assistons et conseillons nos clients dans les litiges qui opposent copropriétaires et syndicat des copropriétaires mais aussi ceux qui opposent les copropriétaires ou le syndicat des copropriétaires aux tiers.
Aquisitions et ventes immobilières
Nous assistons et conseillons nos clients, acheteurs, vendeurs et professionnels de l’immobilier, dans le cadre d’opérations de vente immobilière, ainsi que dans les litiges relatifs à l’application de la loi Hoguet.
Troubles anormaux de voisinage
Nous assistons et conseillons nos clients lorsqu’ils subissent ou se voient reprocher des troubles anormaux de voisinage (nuisances sonores et olfactives, distances et hauteurs des arbres et végétaux, etc.).
Servitudes, bornage et empiètement
Nous assistons et conseillons nos clients, particuliers, Communes, professionnels dont les syndics de copropriété, en matière de servitudes, de droit de passage et désenclavement, de bornage et d’empiètements.
Usucapion ou prescription acquisitive
Le possesseur d’un bien immobilier (appartement, terrain, maison, immeuble) peut acquérir un droit de propriété sur ce bien après l’écoulement d’un certain temps (dix ou trente ans) durant lequel il s’est comporté comme le propriétaire de ce bien alors qu’il n’avait pas de titre de propriété. C’est ce qu’on appelle l’usucapion ou la prescription acquisitive. Nous vous assistons dans vos démarches auprès du Tribunal Judiciaire pour déposer une requête en demande de reconnaissance d’usucapion ou assigner en justice les personnes pouvant contester votre droit, afin de voir votre droit de propriété reconnu et officialisé.
Le droit de la construction
Nous assistons et conseillons nos clients maîtres d’ouvrage, syndics de copropriété, constructeurs et assureurs quand les ouvrages immobiliers réalisés sont atteints de désordres avant ou après la réception des travaux: déclarations de sinistre à l’assureur construction et assistance à expertise amiable (phase amiable), demandes d’expertise judiciaire et assistance à mesures d’expertise judiciaire, procédures relatives aux assurances dommages-ouvrage, responsabilité décennale, responsabilité civile avant et après réception, et relatives à la garantie de bon fonctionnement et à la garantie de parfait achèvement (phase judiciaire, à défaut d’issue amiable).
Nos avocats compétents en droit de l'immobilier et de la construction
Cas pratiques
Je suis propriétaire depuis deux ans d’un appartement qui était neuf lors de l’achat. J’ai eu un important dégât des eaux dans ma cuisine. Le plombier qui est intervenu m’a informé qu’une canalisation a été mal posée et qu’elle a fini par casser. Le mur de mon appartement est complètement imbibé d’eau et j’estime que les travaux de réparation incombent au plombier qui a réalisé les travaux au moment de la construction, que puis-je faire ?
Nous vous proposons de vous assister en phase amiable afin d’écrire au vendeur et de lui demander de déclarer le sinistre à son assureur décennal afin qu’une expertise amiable soit organisée et que vous soyez indemnisé à la hauteur du coût des travaux de réparation.
En l’absence d’accord nous pouvons porter le litige devant le Tribunal Judiciaire et demander l’organisation d’une expertise avant toute demande d’indemnisation devant le même Tribunal.
Mon voisin d’immeuble possède un jeune chiot dans un appartement très exigu qui aboie jour et nuit sans discontinuer. Que puis-je faire ?
Les troubles anormaux du voisinage sont des nuisances excédant les inconvénients normaux du voisinage qui peuvent être sanctionnés même en l’absence de faute de l’auteur.
Dans une perspective de règlement amiable du litige, nous pouvons écrire à votre voisin ou signaler ces nuisances au Syndic qui se chargera de rappeler ses obligations au copropriétaire.
En prouvant que cette nuisance sonore vous crée un trouble anormal de par sa durée et sa gravité, notamment par un constat d’huissier et des attestations, nous pouvons vous aider à obtenir une condamnation afin que le trouble cesse et que vous soyez indemnisé du préjudice causé.
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